Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.monenfantbio.fr.

Mon enfant bio est une Entreprise Individuelle immatriculée au RCS de St Etienne sous le numéro 850 787 243, siège social situé : 715 route de la Tuilerie 42130 MARCOUX. 

Adresse URL du site : www.monenfantbio.fr.

E.mail : contact@monenfantbio.fr - Numéro de téléphone : 06.64.14.26.80.

"Mon enfant Bio" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. La commande implique l'acceptation irrévocable aux présentes conditions générales de ventes en vigueur.

Commande

Au titre des Conditions Générales de Vente, est Client toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Lors du passage de la commande l'utilisateur doit clairement s'identifier en renseignant son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail. Un compte client lui sera alors créer pour qu'il puisse s'identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

La commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.

Dès lors l'utilisateur reçoit un email de confirmation de commande comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de « Mon enfant Bio ».

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Les commandes sont possibles uniquement vers la France. 

Protection des données personnelles :

Les informations recueillies par le formulaire proposé sur la page contact de notre site Internet www.monenfantbio.fr sont uniquement destinées à prendre contact avec vous afin de répondre à vos demandes de devis et d’informations.

Ces informations sont collectées par le biais de notre formulaire de contact et sont stockées sur notre base de données hébergée chez OVH.

Ces informations sont conservées pendant 3 ans et sont ensuite détruites. En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de notre formulaire de contact, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous contacter.

Les informations demandées ne sont pas réutilisées pour des actions commerciales, ne sont pas vendues ou cédées à des tiers.

Seule l’équipe de MON ENFANT BIO possède un accès à ces données. Vous pouvez vous opposer, demander une copie des données que nous avons sur vous ou encore en demander la suppression en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

MON ENFANT BIO 715 route de la Tuilerie 42130 MARCOUX

Un email de validation vous sera alors envoyé avant de supprimer vos données personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, email, site web et votre demande)

Cookies : Nous utilisons les cookies pour la mesure d’audience, afin d’améliorer notre site, et vérifier son trafic. Ces cookies ne stockent pas d’information personnelle.

Consultation du site : Il est recommandé à l’utilisateur d’activer les cookies sur son ordinateur ou appareil mobile lors de la consultation de notre site internet. Si les cookies ne sont pas activés, nous ne pourrons pas garantir une utilisation performante de notre site.

Toutefois, l’utilisateur peut bloquer ou supprimer les cookies en gérant les paramètres de son navigateur. La manière d’activer ou non les cookies dépend de votre appareil et de votre navigateur internet.

Pour désactiver ou limiter les cookies, rendez-vous dans le menu d’aide de votre navigateur :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Durées de stockage de vos données : Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans.

Vos droits sur vos données : Si vous avez utilisé notre formulaire de contact vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Prix

Mon enfant Bio se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros toute taxe comprise.

Ces prix ne comprennent pas les frais de participation à la livraison indiqués à l'utilisateur lors du passage de la commande. 

Paiement

Les moyens de paiement proposés en ligne sont :

- Carte Bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire bancaire (Crédit  Agricole) : l'utilisateur devra indiquer son numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme.

- Chèque à l’ordre de « Mon enfant bio ». Chèque à envoyer à l’adresse : 715 route de la Tuilerie 42130 MARCOUX.  L’expédition du colis se fera après réception du chèque. 

Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. 

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés. 

Selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de Commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Notamment tous les produits personnalisés qui sont fabriqués à la demande et sur mesure, ainsi que les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (brosse à dents etc).

Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de « Mon enfant Bio » qui vous précisera la démarche à suivre (cf annexe 1).

A réception du colis, « Mon enfant Bio » vous remboursera sous 14 jours en chèque bancaire ou en virement du montant des produits renvoyés (hors frais d’expédition).

Livraison :

Pour les livraisons à destinations de la France Métropolitaine :

- Livraison à domicile par la Poste ou DPD (sous réserve de la disponibilité de l’article) moyennant une participation de 5€50 par commande, offert à partir de 79 € d’achat.

- En point retrait Mondial Relay en France métropolitaine moyennant une participation de 3,99 € par commande, offert à partir de 79 € d’achat.

- Vous pouvez également effectuer gratuitement un retrait dans notre dépôt (sur rendez-vous au 06.64.14.26.80), adresse : Zone de la Tuilerie Impasse des Entreprises 42130 MARCOUX.

A réception de la commande, vérifiez le contenu du colis en présence du livreur. Si vous constatez des dommages, décrivez-les sur le bordereau de livraison en le datant et le signant.

Pour toutes questions concernant nos conditions de vente, n'hésitez pas à nous contacter via notre onglet « contact ».

Délais d'expédition 72h00, hors week-ends et jours fériés, sous réserve que l’article soit en stock.

Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, notre service Clients est à la disposition du Client :

 Par courrier électronique : contact@monenfantbio.fr ou via l’onglet contact du site www.monenfantbio.fr

 Par téléphone au 06 64 14 26 80

 Par courrier à l'adresse suivante : 

MON ENFANT BIO  715 route de la Tuilerie 42130 MARCOUX

 Par le formulaire de contact via notre site www.monenfantbio.fr

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Délai de rétractation : 14 jours francs à compter de la livraison de la commande

A L’attention de « Mon enfant Bio »                      Téléphone : 06 64 14 26 80

715 route de la Tuilerie                                             Adresse mail :

42130 MARCOUX

Par ce formulaire, je vous informe que je souhaite me rétracter concernant l’article désigné ci-dessous que j’ai acheté en ligne sur votre site internet «www.monenfantbio.fr».

Veuillez lire attentivement les mentions notées en fin du formulaire.

Nom et prénom de la personne ayant effectué la commande:

 ......................................................

Adresse e-mail fournie lors de la commande:           

  ........................@...........................

N° de commande:  .................................. 

                  

Commande effectuée le:  ........................          Commande reçue le:    ............................

Montant de la commande: ..........................€

Produits commandés pour lesquels la rétractation est demandée: 

Désignation :  ............................................... …Réf : ………………prix unitaire : ...............€

Motif du retour………………………………………………………………………………….

Désignation :  ............................................... …Réf : ………………prix unitaire : ...............€

Motif du retour………………………………………………………………………………….

Désignation :  ............................................... …Réf : ………………prix unitaire : ...............€

Motif du retour………………………………………………………………………………….

 

Montant total: ........................ €

Date:                                                         Signature:

 

Documents à joindre: Copie de la facture correspondante

NB: La société «Mon enfant Bio» se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente demande de rétractation si le présent formulaire est envoyé incomplet, mal complété ou non lisible. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de la personne qui les retourne pour demander leur remboursement. 

L’article  doit impérativement être retourné avec le présent formulaire renseigné.

La société «Mon enfant Bio» ne rembourse aucun produit qui n’a pas été retourné.

Tout retour devra être retourné à l'adresse suivante :

MON ENFANT BIO

715 route de la Tuilerie

42130 MARCOUX - FRANCE

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande hors frais d’expédition. Dans le cas d'un échange, la réexpédition est aux frais de l'acheteur concerné. En cas de remboursement, Mon enfant Bio s’engage à rembourser l’Acheteur concerné dans un délai de 14 jours calendaires uniquement à compter de la réception de la commande objet de la rétractation à l’adresse telle qu’indiquée ci-dessus et après vérification de la commande retournée et du formulaire de rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité  à l'exception des frais de retour.

Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.

Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballages d'origine complet, intact, non ouvert et en parfait état de revente.